Des infrastructures Très Haut Débit en « Open Access », quels enseignements nous apporte l’exemple de Singapour ?

Singapour a annoncé fin mai 2015 un appel d’offre de S$2.2b dans la Smart Nation, après des dépenses de S$1.95b en 2014.

A contrario en France le secteur des télécommunications est confronté à une forte instabilité des jeux d’acteurs. L’offre faite le week-end end du 21 juin 2015 par SFR sur Bouygues Télécom avec le concours direct ou indirect d’Iliad et d’Orange a été pour l’instant refusé par le groupe Bouygues le mardi 23 juin, est symptomatique de cette instabilité. (Cf. l’intervention d’Éric DENOYER, DG de SFR-Numéricâble pour la Fondation Télécom ce mardi 23 juin 2015 expliquant l’évolution des jeux d’acteurs et les ressorts de la consolidation en cours en France).

De fait contrairement à la France Singapour a retenu dès 2007 un modèle singulier dit en « Open-Access » pour le déploiement et les jeux d’acteurs sur les infrastructures Très Haut Débit (THD) en Fibre Optique dites « Next Generation Network or Next Generation Access – NGN or NGA ».

Quels éclairages ce choix politique de Singapour nous apporte-t-il sur la situation Française ? Notamment quelles conséquences ces choix différents pour les jeux d’acteurs ont-ils sur la recherche et l’innovation vers les « Smart Cities », « l’Internet des Objets » et globalement sur la révolution numérique et sociétale en cours ?

Sur quels sujets de recherche et d’innovation devrions-nous collectivement accentuer nos efforts pour mieux positionner la France dans les leaders mondiaux ?

LE RÔLE CLÉ DES MODES D’ACCÈS AUX INFRASTRUCTURES EN FIBRE OPTIQUE

De l’avis de nombreux acteurs une telle métamorphose vers la « société Numérique » ne peut se faire de manière efficiente qu’en apportant la confiance, la « Killer Application »  du THD et du numérique en général[1][2].

Or cette confiance ne se décrète pas et se nourrit de multiples réalités et ressentis, du niveau de contrôle de ses données personnelles, de la sécurité, de la décentralisation, de la visibilité apportée à long terme, du volontarisme politique (French Tech et plan Très Haut Débit par exemple) de la pluralité des choix pour les clients,… Mais in fine cette confiance se nourrit principalement dans la capacité pour des chercheurs, des innovateurs et des entrepreneurs à développer leurs idées, services et produits dans un cadre stable, équilibré entre les divers rôles d’acteurs et dynamique à long terme.

Or pour obtenir ce cadre dynamique et stable Singapour a décidé dès le RFP sur le NGN de décembre 2007 de couvrir toute cette ville-État pour 2015 via un acteur n’intervenant que sur l’infrastructure passive (NetCo). Nous sommes justement en 2015, avec presque 8 ans de recul et avec des annonces fortes sur la SmartNation et l’IoT par exemple.

Il ressort de la lecture de ce RFP de 2007 que Singapour a développé une vision et une politique claire et volontariste sur ces jeux des acteurs sur ces infrastructures réseaux de nouvelle génération pour viser à la stabilité, à la visibilité et au dynamisme induit sur l’écosystème du Numérique dans son ensemble. Quelques extraits traduits :

  • « Singapour a franchi aujourd’hui un pas de plus vers un réseau National de Nouvelle Génération (Next Gen NBN ) en accès ouverts (Open Access), qui offrira une connectivité omniprésente en Très Haut Débit d’ici à 2015 »
  • « L’appel à proposition (RFP) est maintenant ouvert à toutes les parties intéressées à soumettre leur offre pour concevoir, construire et exploiter la couche passive de l’infrastructure de ce Next Gen NBN »
  • « Ce Next Gen NGN contribuera au succès économique continu de Singapour. Il est également critique pour ce Next Gen NBN de fournir des offres d’accès ouvertes et efficaces vers les opérateurs intervenant sur les couches supérieures. Cela va créer un marché du haut débit plus dynamique et compétitif »
  • « Comme choix politique, nous avons donc décidé d’adopter la séparation entre les différentes couches de ce Next Gen NBN pour obtenir effectivement de vrais accès ouverts »
  • « L’appel à proposition (RFP) pour construire le réseau prévoira donc une séparation structurelle de l’opérateur de réseau passif d’avec les opérateurs sur les couches supérieures. Si nécessaire, le gouvernement est également prêt à envisager des mesures législatives pour atteindre l’effectivité de ces accès ouverts dans le cadre du marché du haut débit de prochaine génération »

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figure 1:  Découpe schématique du réseau en couches : passive/active/services/utilisateurs[3]

De fait Singapour a pris des positions politiques fortes dès ce RFP de 2007 avec la vision que l’accès aux infrastructures en THD en passif ET en activé à des coûts et des conditions raisonnables, non discriminatoires, neutres semblait être une condition vitale pour passer de la recherche et de l’innovation à des entreprises en croissance créatrice d’emplois locaux, dans le bon timing mondial voire en avance.

En outre Singapour a pris soin d’assurer une séparation claire des acteurs[4] intervenant sur l’infrastructure passive (NetCo) de celui ou ceux intervenant sur l’actif (OpCo) pour éviter toute discrimination, toute possibilité d’éviction d’une concurrence existante ou nouvelle au niveau des services et apporter plus de confiance aux investisseurs grâce à une meilleure visibilité et des horizons d’investissement clairement distincts.

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figure 2: Modèle de Singapour avec 3 niveaux d’accès et séparations entre acteurs[5]

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figure 3: Illustration ici pour l’Europe de l’intérêt de cette découpe en couche
pour les investisseurs

C’est donc une stratégie ou sur le passif un seul opérateur NetCo intervient et coté Services de multiples acteurs pouvant accéder directement à ce passif ou passer par les offres des acteurs intervenant sur le réseau activé (OpCo). De fait en 2015 plus d’une 20aine d’acteurs sont présents au niveau des services.

Voir par exemple l’intervention de Gabrielle Gauthey, Directrice à la Caisse des Dépôts, à 30’30″ mettant en avant les résultats de Singapour lors de son intervention à l’Université Numérique du MEDEF le 11 juin 2015 sur le thème « Quelles infrastructures, pour répondre aux ambitions des territoires et du continent européen ? »

Définition de Singapour d’Open Access : « Means the offer of open access at all segment of the network (both passive under NetCo and Active under the OpCo) providing connectivity on a wholesale basis at non-discriminary and non-exclusive terms ».

Qu’en est-il en France ?

Certes en France pour les acteurs du Numérique cela peut paraitre un hors-sujet, tant ces infrastructures (Eau ; électricité ; égouts ; routes ; chemin de fer ; réseaux de télécoms ; ports ; aéroports ; ….), ces équipements, ces bâtiments même dans les télécommunications ne font pas rêver, sont perçus comme insuffisamment innovants, en silos, comme étant trop « hard »… Il en est ainsi des infrastructures télécoms, vues elles aussi comme une industrie du 20ième siècle, de l’ancien monde face au Numérique triomphant avec comme portes étendard les GAFA (les Google Apple Facebook et Amazon). Voir par exemple l’interview de Sébastien SORIANO, président de l’ARCEP à Rue89 mardi 23 juin 2015 « Les télécoms, on est un peu des papys du numérique »

De fait il peut être tentant et plus confortable politiquement de laisser perdurer cette perception et de laisser la question de ces jeux d’acteur et des conditions d’accès sur les infrastructures en fibre optique, un domaine à forts besoins capitalistiques à long terme, à l’autorégulation par les gros acteurs historiques.

Or ces acteurs historiques sont déjà établis et évoluent dans une concurrence sur les infrastructures ou sur l’accès aux infrastructures en passif (accéder physiquement à la ligne du client et en avoir temporairement l’exclusivité). Voir les ressorts de la consolidation présentés par Eric DENOYER : passer de 4 infrastructures en parallèle à 3 (voire à une seule pour des raisons économiques dans les zones les moins denses), pour améliorer les plans d’affaire, les marges et retrouver des moyens d’investir pour construire ces réseaux NGN absolument impératifs.

Et en pratique en France ?

In fine la France a retenu un modèle de concurrence différent sur le fixe et le mobile. Sur le mobile la concurrence par les infrastructures est retenue avec le déploiement de 4 réseaux en parallèle. La consolidation actuelle souhaitée par SFR et Orange vise à « absorber » un des acteurs du mobile pour n’avoir plus que 3 réseaux et améliorer ainsi fortement les plans d’affaire directement liés au parc client sur une structure de coûts principalement de coûts fixes (un réseau passif coûte en première approximation aussi cher qu’il soit vide ou fortement occupé). Toute l’instabilité actuelle du modèle Français vient de cette forte sensibilité dans les coûts du volume du parc client. D’où l’agressivité sur les prix d’un FREE pour pénétrer ce marché mobile 2G-3G-4G.

À contrario sur le NGN fixe en fibre optique la France a innové en définissant 3 modèles d’acteurs différents selon la densité de population.

Nous avons ainsi une concurrence par les infrastructures avec jusqu’à 4 réseaux en Zones très denses (ZTD, 100aine de grandes villes denses, ~5M de logements) avec de fortes barrières à l’entrée, des zones d’initiative privée au monopole garanti sur le passif mais sans obligations sur l’activé (dites zones AMII pour Appel à Manifestation d’Intérêt d’Investissement, portant la couverture de la population vers ~20M, zones renommées en zones conventionnées) et des zones les plus rurales laissées à l’initiative publique avec le soutien financier de l’État pour des partenariats publics-privés.

En comparaison de Singapour hors des ZTD nous avons bien un Open-access sur le passif (couche 1 du modèle ISO) mais pas actuellement d’Open Access niveau 2 et 3, ni de séparation même seulement au niveau comptable. Nous avons par contre ce qui est plus avancé que Singapour un accès à la couche physique en Co-investissement. Par exemple un acteur nouveau, Google par exemple, pourrait acheter par exemple 10% des accès fibre posés sous forme de droits d’accès de long terme. Les barrières à l’entrée du marché sont donc potentiellement plus faibles qu’en ZTD si les tarifs effectifs ne deviennent pas rapidement des moyens d’éviction.

QUELS ENSEIGNEMENTS POUR LA FRANCE ?

Singapour en adoptant une telle approche « révolutionnaire » a sûrement compris avant les États Européens et la France que les infrastructures en fibre optique vont impacter toutes les autres infrastructures dans les villes et territoires intelligents, durables et agiles y compris dans leurs plans d’affaires et dans leurs propres jeux d’acteurs, notamment via la mutualisation des infrastructures passives de réseaux NGN en monopole local.

De fait il est de plus en plus entendu que ce réseau en monopole local en fibre est et sera utilisé aussi bien pour des services fixes que mobiles, pour des services au grand public, aux établissements publics et aux entreprises, en ville comme en ruralité, pour connecter des personnes et des objets, en direct ou comme collecte capillaire de réseaux sans-fil, en international comme en local…

Ces réseaux en fibre optique et leurs jeux d’acteurs sont ainsi amenés à reprendre une place stratégique dans le Triangle entre trois univers :

Ainsi le premier enseignement de Singapour est que les choix économico-politiques au niveau France et Europe sur les offres d’accès aux infrastructures en fibre optique et leurs natures, leurs tarifs, leurs interfonctionnements, leurs niveaux de sécurité, leurs capacités d’innovation sont une des clés fondamentales pour savoir si la France et l’Europe entendent retourner à l’Âge du Cuivre ou se projeter vers un nouvel âge des Lumières !

Nous pourrions directement conclure que si la concurrence et le niveau d’innovation étaient maintenus par des décisions appropriée notamment tarifaires et sur les conditions d’accès, l’extension du modèle en « Open Access » sur les couches 2 et 3 sur tout le territoire Français serait un facteur fort de dynamisme tout en générant plus de marges sur chaque couche d’infrastructures en réduisant fortement les coûts fixes c’est-à-dire en portant localement le même parc sur des infrastructures mutualisées. En effet le plus efficace économiquement sur l’infrastructure est d’avoir un seul réseau passif portant ainsi tout le parc d’accès sur cette technologie. C’est ce que confirment incidemment ces acteurs historiques des télécoms en ne retenant qu’un réseau mutualisé pour couvrir les zones blanches, les axes de chemins de fer, les tunnels et les métros,…

Singapour et ces choix Français en zones particulières démontrent surtout qu’un tel modèle en Open Access est déjà possible techniquement et efficace économiquement aussi sur le fixe que sur le mobile.

Toutefois jusqu’ici dans les villes denses, nous avons encore sur le fixe une concurrence par les infrastructures via des opérateurs intégrés verticalement (ils sont à la fois NetCo, OpCo et Fournisseurs de services) avec ces mêmes conséquences sur l’instabilité et les barrières à l’entrée qui vont se propager à tous les acteurs de la « smart city » via l’accès à ces infrastructures NGN qui deviennent incontournables.

Un simple exemple : les thermostats intelligents! Qui des opérateurs télécoms (Orange, SFR,…), des acteurs de l’énergie  (ERDF, GRDF,…), des entreprises délégataires sur les collectivités (Transdev, VEOLIA,…), des Over The Top comme Nest racheté par Google, va développer le modèle le plus efficace, porteur de valeurs, sécurisé et de confiance pour les clients ?

Paradoxalement dans le cadre actuel Français il est plus aisé et immédiat de focaliser les travaux de recherche et d’innovation sur les domaines des villes et territoires intelligents agiles et durables et des objets connectés, sur les territoires moins denses voire ruraux, portés par l’initiative publique avec un modèle beaucoup plus ouvert (de par la loi, article L1425.1 de 2004).

Ainsi sans évolution du modèle d’acteurs en France nous pouvons craindre qu’il soit plus lent et plus coûteux qu’à Singapour d’établir des villes et territoires intelligents, durables et agiles et plus long pour développer des modèles d’affaires innovants qui nécessiteraient de mutualiser l’accès à l’infrastructure entre divers acteurs des infrastructures de la ville : télécommunications fixes et mobiles, électricité, divers modes de transports et inter-modalités, éclairages, voieries, vidéo surveillance, wifi public, services publics, … plus long aussi pour développer des acteurs qui traiteraient et feraient se croiser ces data (Big Data) notamment en local pour par exemple réagir pour certains services avec une très faible latence ou proposer des services sécurisés au niveau 2 pour développer des Intranets des objets (avec des flux non routés et un accès plus sûr à ces objets).

Si la consolidation se poursuit et que la France craint que l’innovation et le dynamisme ne soit pas suffisant pour garder à la France le rythme d’évolution mondial sur le Numérique, sur les Smart City, sur l’IoT, …, nous devrons ainsi certainement prendre des décisions courageuses avec a minima une séparation comptable et l’introduction obligatoire pour tout acteur puissant d’offres de niveau 2 et 3 pour tous les types de client final : grand public, entreprise et acteurs publics avec livraison possible en local, régional et national, sur tout le territoire[6].

La recherche, l’innovation et la standardisation sur les services activés sur les niveaux 2 et 3 (Ethernet et IP) semblent ainsi un domaine fondamental d’étude pour réaliser l’aboutissement de l’évolution vers le modèle en couche : Un accès client ou objet 1 un opérateur sur le passif 1  un acteur sur le niveau 2 local 1  en option un ou plusieurs acteurs de collecte et transit sur les niveaux 2 et 3 1  plusieurs services de plusieurs acteurs avec Qualité de service dont sécurité, débits, latences différenciées et intervenant sur des mailles géographiques potentiellement différentes : local, régional, national ou international.

En recréant des services locaux, régionaux et nationaux, ce sera autant d’activités et d’emplois relocalisés ou développés en France.

Tout aussi fondamental semble l’étude des modèles d’affaire innovant basés sur l’accès mutualisé aux infrastructures en fibre optique avec des traitements à plusieurs échelles géographiques (local, régional, national voire mondial).

Il conviendrait ainsi de passer rapidement d’un modèle de concurrence par les infrastructures à un modèle de concurrence par les services. La figure ci-dessous synthétise les avantages apportés.

À l’heure de la remise du rapport #Ambition Numérique le 18 juin 2015 par le @CNNUM je cite B. Thieulin son président « Il faut casser cette idée qu’il y aurait un déterminisme technologique et que l’innovation nous tombe du ciel, … C’est faux. C’est à nous de décider. … ces grands principes sont économico-politiques et non technologiques, comme on le pense souvent. »

In fine, une vision transversale, d’ensemble, transdisciplinaires couplant technique, architectures, jeux d’acteurs, finance, régulation, sociologie, usages, droit, données personnelles, sécurité,… est à développer pour orienter au mieux les recherches et les innovations et faire de la France un des leaders dans les villes et territoires intelligents, agiles et durables avec une société Numérique où il fait bon vivre.

[1] Voir par exemple ma courte présentation « Europe Numérique : De l’âge du cuivre à celui des Lumières? »

[2] Ou les axes stratégiques de la Commission Européenne dans le cadre du Digital Single Market

[3] Sources multiples retouchées par Joël MAU dont du guide CREDO de 2012 « Guide de mise en place des réseaux d’accès FTTH » et présentations du FTTH Council Europe, par exemple « A general introduction to FTTH passive infrastructure » – septembre 2014

[4] Voir lettre de l’ARCEP de mars 2007 pour comprendre la séparation comptable, fonctionnelle et structurelle

[5] Source : Henry Quek – The Singapore model

[6] Introduction par l’animateur du Collectif RFC  de l’atelier « aménagement numérique des Territoires » – Salon des Maires – Nov 2012. Salon_Maires_21nov2012_Texte_J-MAU_VComplet.pdf

Par Joël Mau

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