Accompagnement à l’analyse juridique et technique de logiciels

A travers cette offre de service, CVSTENE vient en appui à la construction de vos projets de transfert de technologie et de vos décisions d’investissement en maturation, en vous permettant d’accéder à un accompagnement dans la mise en œuvre d’une méthodologie d’analyse outillée de la propriété intellectuelle de vos logiciels.

Les logiciels sont développés dans des contextes et selon des pratiques qui rendent leur liberté d’exploitation difficile à évaluer : développements collaboratifs, réutilisation de code préexistant (notamment open source), éclatement parfois des lieux de production…

Cette complexité est abordée dans le cadre du cycle de formation CVSTENE conjoint avec IEEPI, qui vous permet de découvrir une méthodologie d’analyse outillée pour qualifier le statut juridique d’un logiciel, à coûts d’analyse réduits.

CVSTENE accompagne dans sa mise en œuvre sur un cas concret, pour vous approprier cette méthodologie. Les éléments d’appréciation objectifs acquis vous permettent:

• De mieux évaluer la cohérence du statut juridique d’un logiciel avec la stratégie d’exploitation envisagée,
• D’améliorer votre gestion du risque et d’appuyer vos décisions d’investissement en maturation,
• D’adapter, le cas échéant, la feuille de route de votre projet.

La méthodologie proposée a été élaborée par Inria. Elle s’appuie notamment sur des outils de type forge mining et code mining conformes à l’état de l’art existant.